RESPONSABILITE SOCIÉTALE DES ENTREPRISES :

(Saison 1 – Épisode 4)

 

La question des droits de l’Homme ou droits humains est une question fondamentale sans laquelle toute démarche RSE est vide de sens.

 

 

La norme présente deux catégories de droits de l’Homme :

• Les droits civils et politiques (droit à la vie et à la liberté, l’égalité face à la loi et la liberté d’expression ;
• Les droits économiques, sociaux et culturels (droit au travail, à la nourriture, la santé, l’éducation et la sécurité sociale.

Vous l’avez compris, cette exigence a pour le moins des applications variables selon les différents pays du globe.

En France, le préambule de la constitution de la Ve République mentionne l’attachement du peuple français « aux droits de l’Homme et aux principes de la Souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. » (cf. site viepublique.fr).

 

Les principes des droits de l’Homme

La norme rappelle les principes et considérations pour bien comprendre comment sont compris ces droits : naturels, inaliénables, universels, indivisibles, interdépendants.

Aux principes s’ajoutent les exigences d’application ainsi que les sanctions éventuelles en cas de non-respect. Les actualités internationales et une grande partie de l’histoire diplomatique entre États révèlent combien l’interprétation peut être élastique selon les pays. Une institution comme les Nations Unies doit traiter le sujet des Droits de l’Homme de façon quasi permanente.

 

RSE et droits de l’Homme : quel est le lien pour les organisations privées ?

« Les droits de l’Homme sont leur responsabilité première » (chapitre 6.3.2.2). Les relations avec les autres parties prenantes et leurs attentes peuvent amener certaines organisations à exercer une influence dans le sens du progrès de ces droits fondamentaux. Quelles que soient les velléités de faire progresser les droits de l’Homme, le travail prioritaire porte sur la sphère la plus proche ; à savoir les salariés. L’entreprise a pour obligation de garantir ces droits.

 

Quels sont les domaines des Droits de l’Homme dans lesquels l’entreprise peut agir ?

 

La norme propose 8 domaines d’actions que nous vous résumons :

 

Domaine d’action n°1 : le devoir de vigilance

L’organisme doit veiller au strict respect de ces droits fondamentaux en identifiant, prévenant et traitant éventuellement les impacts réels ou potentiels de leurs activités ou des activités des organismes tiers avec lesquels il entretient des relations.

Concrètement, cela peut se traduire par :

• Une politique des droits de l’Homme … en vérité, les obligations en la matière font l’objet en France d’un affichage obligatoire sur les droits et sanctions associées en cas de non-respect.
• Une évaluation des pratiques et un suivi dans le temps avec des moyens dédiés spécifiques et un plan d’action si besoin pour traiter les impacts négatifs. Concernant ce second point, le document unique contribue à traiter le sujet avec les risques psychosociaux mais, surtout c’est la mission de l’encadrement et le département des ressources humaines (si existant) qui sont les garants du respect de ce devoir de vigilance.

 

Domaine d’action n°2 : situations présentant un risque pour les droits de l’Hommes

Les cas en France concernent principalement les sociétés multinationales qui agissent dans des pays dont les droits de l’Homme sont traités différemment. En effet, des dilemmes existent quant au choix de se conformer aux droits du pays étranger, de faire respecter les droits de notre pays et la latitude à imposer des droits similaires au pays tiers.

L’instabilité politique, le type de régime politique, le niveau de corruption, la garantie de la sécurité de certains sites… obligent l’organisme à être très vigilant quant à la garantie du respect des droits dans un environnement complexe.

 

Domaine d’action n°3 : Prévention de la complicité

Du point de vue juridique, « la complicité est définie dans certaines juridictions comme le fait d’agir ou de ne pas agir, avec pour effet un impact important sur la réalisation d’un acte répréhensible, tel qu’un crime, et ce, en connaissance de cause ou avec l’intention de contribuer à cet acte illégal » (extrait chapitre 6.3.5.1) de la norme.

Le seul respect de la loi doit être la ligne directrice de l’organisme qui peut renforcer cette obligation dans le cadre d’une charte éthique et / ou dans son règlement intérieur.

 

Domaine d’action n°4 : remédier aux atteintes aux droits de l’Homme

Dans le cadre public, la France et l’Europe ont mis en place des institutions (cour européenne des droits de l’Homme) et des process de recours pour tout citoyen s’estimant lésé dans ses droits fondamentaux.

Dans le cade privé, l’idée est de disposer d’instances de dialogue, d’écoute et de médiation en interne avec les instances représentatives du personnel quand elles existent, avec la direction en leur absence.

 

Domaine d’action n°5 : discrimination et groupes vulnérables

Ce domaine est traité en France dans les obligations faites aux employeurs de lutter contre toutes les discriminations d’âge, de sexe, de religion, de handicap, de couleur… Si certaines pratiques sont régulièrement dénoncées, les règles sont clairement établies et le respect à la loi garantit une réponse favorable à ce domaine d’action.

 

Domaine d’action n°6 : Droits civils et politiques

Le respect des droits de liberté d’expression, de réunion, liberté de vie des individus doit être garanti et protégé par l’organisme. Cette liberté s’applique dans un contexte apolitique des entreprises mais ces dernières ne doivent en rien entraver cette liberté.

 

Domaine d’action n°7 : Droits économiques, sociaux et culturels

Le droit à la santé, à l’éducation, au travail dans des conditions justes et favorables, un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé physique et morale… autant de droits qui sont définis en France via le salaire minimum, l’éducation pour tous, le système de santé universel. Le rôle des organismes est de garantir ces droits et de veiller à leur strict respect.

 

Domaine d’application n°8 : Principes fondamentaux et droits du travail

Abordés par la communauté internationale comme droits fondamentaux de l’Homme, l’Organisation Internationale du Travail a émis 4 droits précis :

• La liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective,
• L’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire,
• L’abolition effective du travail des enfants,
• L’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.

 

Comme vous le voyez, la France dispose là aussi d’un arsenal législatif qui encadre clairement le droit du travail et le respect de la règlementation est en soi une réponse. Elle peut être complétée dans un engagement de la Direction.

 

En conclusion sur cette question centrale des droits de l’Homme

La norme est internationale. A ce titre, elle a une portée sur tous les pays signataires. Le respect des droits de l’Homme rappelé, nous savons qu’ils s’appliquent de façons différentes selon les pays. Au-delà des débats partisans, la France demeure une démocratie qui garantit ces droits fondamentaux et les a inscrits dans la loi.

Pour les organismes privés comme publics, le respect à la loi parfois complété par des engagements au plus proche des activités est en soi une réponse favorable à cette question centrale.

 

QUALIX est en mesure de vous accompagner dans votre démarche RSE en travaillant sur chaque question centrale, et notamment celle des fameux Droits de l’Homme. Vous avez un projet en cours ? Une question ? Faîtes-nous parvenir votre demande grâce à notre formulaire de contact :