RESPONSABILITE SOCIÉTALE DES ENTREPRISES :

(Saison 1 – Épisode 3)

Dans l’article précédent, nous avons vu que la démarche RSE tournait autour de 7 questions centrales. Nous commençons par vous présenter les caractéristiques de la première : la gouvernance d’entreprise.

La question de la gouvernance est la moins détaillée de la norme ISO 26000 puisqu’elle est décrite en un peu moins de deux pages sur les cent deux (hors annexes) que compte la norme.

La question de la gouvernance d’entreprise pose les bases de l’organisation, de sa structure de pilotage, de ses processus de décisions, de l’attribution des missions, rôles et responsabilités. Sans en donner le détail, il s’agit des missions de direction telles que décrites dans les chapitres des normes ISO 9001, 14001, 45001… et conforter ainsi le rôle central de la direction dans tout le système de management.

 

La place de la gouvernance d’entreprise dans la RSE

Dans le cadre de la responsabilité sociétale, cette gouvernance s’exerce dans le respect des principes de :

• Redevabilité (principe selon lequel l’organisme répond de ses impacts sur la société, l’économie et l’environnement) ;
• Transparence ;
• Comportement éthique ;
• Reconnaissance des intérêts des parties prenantes ;
• Légalité ainsi que celui des normes internationales sur les Droits de l’Homme.

En prenant en compte le double fait que la norme renforce le caractère central de la direction et la nécessité de dialoguer avec l’ensemble des parties prenantes, la norme propose les actions et attentes suivantes et notamment de :

Définir une véritable politique d’engagement vers la RSE

Concrètement, cela peut se traduire par la définition d’une feuille de route RSE, avec des objectifs chiffrés, des buts à atteindre clairement identifiés. Cette politique d’engagement doit être rédigée par la direction car elle seule a deux pouvoirs ; s’engager pour l’ensemble de l’organisation et disposer des moyens pour mettre en œuvre cette politique. Ces moyens, financiers ou autres doivent être efficacement utilisés.

 

Favoriser l’équilibre des intérêts

Les différentes parties prenantes (salariés, actionnaires, clients, législateurs…) ont des objectifs et des attentes propres. Elles ne s’accordent pas toujours entre elles et peuvent même entrer en conflit. La gouvernance doit favoriser cet équilibre ; voire le garantir. Cette responsabilité a aussi pour effet de s’assurer que les obligations telles que la parité hommes femmes, l’accessibilité aux personnes handicapés, la non-discrimination de façon générale soient respectées scrupuleusement.

 

Encourager la participation l’ensemble des salariés de l’organisation dans cette démarche

Cette préconisation, valable pour toute conduite du changement, l’est d’autant dans l’ISO 26000 puisqu’il s’agit, non seulement de définir une organisation dont les ambitions ne sont pas uniquement économiques, mais aussi de travailler autour de valeurs partagées.

 

De rendre compte des actions RSE

Le caractère philanthropique généralement attribué à une démarche RSE doit être compatible ; voire améliorer les performances générales de l’organisme. Il ne s’agit en aucun cas d’une démarche à fonds perdus, ni d’un argument à seul objectif marketing. La performance RSE doit être démontrée, suivie, mesurée et faire l’objet de comptes-rendus.

 

Vous le voyez, la Direction est au centre de toute démarche systémique si l’on souhaite s’assurer de l’effectivité des décisions et de la mise à disposition de moyens.

Instaurer une culture, définir des stratégies, communiquer efficacement pour une bonne compréhension et une véritable adhésion des équipes… voilà une feuille de route exigeante transmise à la direction.

QUALIX est en mesure de vous accompagner dans cette démarche. Grâce à notre méthode efficace, nous vous suivons durant tout le processus, jusqu’à l’atteinte de vos objectifs en tenant compte des exigences de la norme. Si vous avez un projet en cours ou une question sur ce thème, n’hésitez pas à remplir le formulaire ci-dessous : nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

RESPONSABILITE SOCIÉTALE DES ENTREPRISES :

(Saison 1 – Épisode 2)

La démarche RSE et les raisons de vous lancer ont été introduits dans notre article précédent.

Cet épisode n°2 vous présente les attendus de chaque question centrale de façon résumée. Les épisodes suivants détailleront chacune d’entre elles et vous guideront pour la mise en œuvre.

 

Les 7 questions centrales de l’ISO 26000 sont représentées comme suit :

Cette représentation a pour objet de montrer qu’il s’agit d’une démarche globale (holistique) qui engage une majorité des sujets sociétaux. De même, il montre l’interdépendance des questions centrales. La finalité de l’organisation qui prend en compte ces questions centrales est d’aboutir à un équilibre des intérêts des différentes parties prenantes et de pouvoir définir un projet de performance durable.

Dans la norme, pour chaque question centrale sont associés des domaines d’action. Au total, 36 domaines d’actions définissent les préconisations de mise en œuvre. Seule la gouvernance échappe à la règle.

 

Question centrale n°1 de la démarche RSE : la gouvernance

La représentation met au cœur la gouvernance ; autrement dit la structure décisionnelle de l’entreprise.

« La gouvernance de l’organisation est le système par lequel une organisation prend des décisions et les applique en vue d’atteindre des objectifs ».

L’organisation hiérarchique, le cycle de décisions, la répartition des responsabilités et autorités… sont à définir pour assurer que les orientations prises :

• Améliorent le système de management de l’organisme / entreprise,
• Définissent clairement la dimension responsable du système,
• Soient organisées en prenant en compte les relations avec les différentes parties prenantes.

La gouvernance de l’organisation est peu détaillée dans la norme (deux petites pages sur 127) mais elle est essentielle car elle est la clé de voute du système de management.

 

 

Question centrale n°2 de la RSE : Droits de l’Homme (droits humains)

S’appuyant sur la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par les Nations Unies en 1948, cette question centrale est, pour la France et ses organismes (associations, entreprises), une exigence qui fait partie de ses valeurs. En effet, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme est le préambule de notre constitution.

8 domaines d’action sont identifiés dans cette question centrale :

• Devoir de vigilance,
• Situations présentant un risque pour les droits de l’Homme,
• Prévention de la complicité,
• Remédier aux atteintes aux droits de l’Homme,
• Discrimination et groupes vulnérables,
• Droits civils et politiques,
• Droits économiques, sociaux et culturels,
• Principes fondamentaux et droits du travail.

Pour un organisme qui respecte la loi et ses valeurs fondamentales, cette question centrale permet de mettre en valeur les pratiques actuelles. Si cela nous semble une évidence en France, n’oublions que la norme est internationale et peut concerner des pays où ces valeurs ne sont pas acquises.

 

Question centrale n°3 : Relations et conditions de travail

Le capital humain est facteur de performance ; nul n’en doute aujourd’hui. Le respect de ce capital passe par le dialogue social, le droit à constituer des organisations représentatives, la nécessité d’informer le personnel des changements à venir, le choix de privilégier les implantations respectueuses de ces droits sont autant de pistes de travail qu’un organisme doit explorer pour répondre aux préconisations de cette question centrale.

5 domaines d’action sont identifiés dans cette question centrale :

• Emploi et relations,
• Conditions de travail et protection sociale,
• Dialogue social,
• Santé et sécurité au travail,
• Développement du capital humain.

Au même titre que pour les droits de l’Homme, le respect des dispositions légales applicables en France permet de répondre favorablement à ces domaines d’actions. Notre droit social, nos exigences en matière de sécurité, les exigences de la formation continue sont déjà intégrées dans nos entreprises.

 

Question centrale n°4 : L’environnement

Cette question est souvent la première traitée par de nombreuses associations d’entreprises ou autres groupement « responsables ». Économie d’énergie, éco conception, diminution de l’empreinte environnementale, circuit court, recherche de matières premières alternatives, préoccupation du cycle de vie, achats responsables… les sujets de préoccupation environnementale sont nombreux et beaucoup d’entreprises s’en emparent.

Les actualités internationales mettent régulièrement le sujet de l’environnement à la Une et une fois encore, notre réglementation nous incite à adopter des mesures de prévention.

4 domaines d’action sont identifiés dans cette question centrale :

• Prévention de la pollution,
• Utilisation durable des ressources,
• Atténuation des changements climatiques et adaptation,
• Protection de l’environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels.

 

Question centrale n°5 de la démarche RSE : Loyauté des pratiques

Lutter contre les conflits d’intérêts, éviter les comportements tels que la manipulation, l’intimidation ou la coercition, appuyer les décisions publiques bénéfiques pour la société ; tels sont les sujets qui définissent la question centrale.

De façon pratique, il est préconisé de travailler sur :

• la formation des salariés
• la transparence de ses actions vis-à-vis de groupes de pressions ou de l’engagement politique
• une politique de communication claire et sincère et éviter toute ambiguïté avec des engagements politiques.

Le but poursuivi est, entre autres, de pratiquer le jeu d’une concurrence loyale en commençant par l’édiction de règles internes strictes.

5 domaines d’action sont identifiés dans cette question centrale :

• Lutte contre la corruption,
• Engagement politique responsable,
• Concurrence loyale,
• Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur,
• Respect des droits de propriété.

 

Question centrale n°6 : Questions relatives aux consommateurs

Les droits des consommateurs sont entendus comme une responsabilité des entreprises.

Traçabilité, information transparente sur les produits, promotion de la consommation durable, éducation, services associés à la vente, protection de la vie privée sont traités pour respecter les principes de sécurité, de santé, d’écoute, de possibilité de recours… bref, pour considérer le consommateur comme un acteur central et responsable.

7 domaines d’action sont identifiés dans cette question centrale :

• Pratiques loyales en matière de commercialisation, d’informations et de contrats,
• Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs,
• Consommation durable,
• Service après-vente, assistance et résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs,
• Protection des données et de la vie privée des consommateurs,
• Accès aux services essentiels,
• Éducation et sensibilisation.

 

Question centrale n°7 de la démarche RSE : Questions relatives aux communautés et développement local

Dans la RSE, il y a « Sociétale ». Ce mot a un sens qui touche à notre environnement au sens large. Les préconisations visant à prendre en compte les besoins de la société et d’y répondre sont de plusieurs ordres : éducation, culture, sport, associations caritatives, formations…

L’entreprise, l’organisme dépasse son champ de compétence pour se positionner en acteur de la vie locale, en contributeur de la société, sans forcément de rapport avec ses activités. On parle ici d’engagement sur la base des valeurs « humaines ». Dans les très grandes entreprises, cela se traduit par des fondations, des programmes d’aides, des mécénats… Dans d’autres structures, par des participations très concrètes dans le tissu local et aussi diverses que l’achat de matériel pour une association, l’aide à la formation des jeunes en difficulté, le financement d’un événementiel…L’entreprise devient citoyenne et s’engage. C’est tout le sens de cette question centrale.

7 domaines d’action sont identifiés dans cette question centrale :

• Implication auprès des communautés,
• Éducation et culture,
• Création d’emploi et développement des compétences,
• Développement des technologies et accès à la technologie,
• Création de richesse et de revenus,
• Santé,
• Investissement dans la société.

Dans notre prochain épisode, la gouvernance sera présentée de façon détaillée et nous vous préconiserons des actions concrètes pour répondre à cette première question centrale.

QUALIX vous accompagne dans la réflexion à la mise en œuvre d’une démarche RSE performante. Si vous avez la moindre question sur la RSE, si vous avez un projet de certification en cours, n’hésitez pas à nous en faire part avec notre formulaire :