RESPONSABILITE SOCIÉTALE DES ENTREPRISES :

(Saison 1 – Épisode 7)

A l’énoncé de « loyauté des pratiques », on imagine aisément les termes délits, corruption, pressions… des mots peu flatteurs et contraires au droit, donc aux valeurs collectives.

Dans la norme, il s’agit de régir l’éthique des transactions entre deux organisations, deux parties prenantes.

L’idée est de clarifier les liens entre les organisations afin que l’une n’exerce de pouvoir sur l’autre à des fins de bénéfices, de « résultats positifs » comme l’indique la norme.

Pour y parvenir, la loi, le droit réglemente les pratiques et surtout les atteintes possibles en cas de non-respect de ces pratiques. Cela induit un prérequis abordé lors des autres questions centrales : le droit français est sur ce sujet protecteur et les pratiques majoritairement « conformes ».

 

Domaine d’action n°1 : la loyauté dans la lutte contre la corruption

Identifier le risque de corruption est particulièrement adapté aux organisations dont les transactions sont réalisées dans des pays où le droit commercial est soit peu exigeant, soit peu respecté ; soit les deux. Par exemple, les scandales qui ont émaillé les contrats passés pour de grands travaux d’infrastructures routières ont validé le fait qu’une attention particulière était à porter sur ce sujet.

Concrètement, en dehors des dispositions légales qui interdisent ces pratiques, une charte rappelant, non seulement l’interdiction de ces pratiques mais aussi les risques encourus en cas de non-respect. Cela peut aussi passer par de la sensibilisation, des mesures d’alerte ; tout ce qui peut contribuer à éradiquer la corruption.

 

Domaine d’action n°2 : Engagement politique responsable

Rien n’interdit à une organisation de s’engager en faveur de politique publique dont la visée est l’intérêt général, le bénéfice pour la société au sens large.

Le sujet est particulièrement sensible dans la mesure où la définition de ce qu’est l’intérêt général peut être sujet à caution. Des exigences de transparence, de lignes directrices claires, d’absence d’interventions dans des décisions politiques et l’interdiction d’activité qui pourraient engendrer de la désinformation, des menaces, des pressions sont à communiquer et à faire respecter au sein de l’organisme.

Concrètement, ce sujet tient dans la capacité de la Direction à prendre les dispositions préventives nécessaires avant de s’engager.

 

Domaine d’action n°3 : Concurrence loyale

La norme rappelle les bénéfices de la concurrence sur l’innovation, la stimulation, le progrès. Cette concurrence contribue globalement à la croissance économique des pays. Ceux qui, dans l’Histoire, ont promu une économie totalement administrée et sans concurrence ont échoué.

Cette donnée posée n’est cependant pas sans effet négatif si cette concurrence est sauvage, non réglementée, non arbitrée.

Ainsi, les États interviennent afin de traiter des situations de trop grand déséquilibre et les organismes eux-mêmes doivent prendre des dispositions pour éviter la tentation de tirer des avantages sans respect des règles.

Concrètement, par exemple, si nous prenons l’exemple de la Loi de Modernisation de l’Économie, le fait d’autoriser un client à payer au-delà des délais légaux peut être considéré comme un acte de concurrence déloyale. La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) exerce son autorité sur tous ces sujets avec plus de 500 000 vérifications par an.

 

Domaine d’action n°4 : Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaine de valeur

Dans le cadre d’une politique d’achats, un organisme peut promouvoir des critères de « responsabilité sociétale » et appliquer des principes d’achats qui valorisent les pratiques « responsables » sans toutefois « se tirer une balle dans le pied » et risquer une perte de compétitivité irréfléchie.

En vérité, les organismes qui peuvent avoir une influence sur le sujet sont les grandes entreprises. En favorisant cette politique, elle influence favorablement les PMI / PME qui peuvent investir et faire de la croissance.

Sur cette thématique, tout est à conquérir. En cette période de crise sanitaire, certaines enseignes de la grande distribution acceptent de payer leurs fournisseurs de façon anticipée. C’est une bonne chose. En revanche, les fabricants de compotes se sont vus claquer la porte au nez en voulant augmenter leurs tarifs suite à une saison climatique très mauvaise… sans succès.

Il s’agit là d’un travail de longue haleine.

 

Domain d’action n°5 : Respect des droits de propriété pour la loyauté des pratiques

Droit reconnu dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le droit de propriété couvrent la propriété physique et intellectuelle.

Dans les organismes, le travail à réaliser est de s’assurer de la protection de ces droits ; qu’ils soient attachés à l’organismes ou à des personnes qui dépendent de l’organisme.

Le travail à réaliser est un travail de contrôle visant à s’assurer que les droits sont effectivement respectés.

En conclusion la question centrale relative à la loyauté des pratiques passe par quelques actions simples, concrètes et indispensables :

• Le contrôle de la conformité des pratiques avec les lois en vigueur,
• La sensibilisation et / ou la formation des équipes,
• Un leadership fort pour garantir le respect des pratiques dans le temps.

 

Vous avez des questions sur cette question centrale ? Besoin d’être accompagnés sur la loyauté des pratiques ? N’hésitez pas à formuler votre demande ci-dessous :

RESPONSABILITE SOCIÉTALE DES ENTREPRISES :

(Saison 1 – Épisode 6)

La question de l’environnement est sociétale par excellence. Elle est au cœur de nos actualités et rompt l’étanchéité entre activité professionnelle et société civile. Ce sujet, mondialement partagé, représente un enjeu majeur de nos sociétés.

Cette question centrale peut, si elle est prise en compte avec méthode, s’avérer très positive, pour l’environnement évidemment, mais aussi pour votre organisme. En effet, elle peut engendrer :

 

• Des gains économiques (éco conception, coût des matières premières) ;
• Une attractivité plus importante (pour des acheteurs, des futures recrues) ;
• Une plus grande créativité (obligation de trouver des solutions alternatives) ;
• Et de nombreux atouts qui répondent à de nombreux besoins.

Le respect de l’environnement n’est pas synonyme de décroissance… mais bien de croissance durable. Maintenant que nous avons vu les bénéfices pour votre structure, voyons quels sont les principes pour les atteindre :

 

Quels sont les quatre principes de prévention prioritaires sur la question de l’environnement, selon la norme ISO 26000 ?

• La responsabilité environnementale: l’objectif est, non seulement de se conformer à la législation, mais aussi d’agir pour ses propres performances et sur celles des parties prenantes sur lesquelles l’organisme peut avoir une influence ;

• Le principe de précaution: même en l’absence de certitude scientifique totale, l’organisme peut travailler ses risques potentiels et prendre les mesures qui conviennent. Ce principe, souvent débattu lors de crises sanitaires, est aussi valable pour le respect de l’environnement ;

• La gestion du risque pour l’environnement: au même que le Document Unique pour la Santé et la Sécurité au Travail, l’idée est de travailler sur les impacts de ses activités et des risques encourus. Cela permet de définir des priorités d’action en fonction de la criticité des impacts ;

• Le principe pollueur payeur : le principe n°16 de la Déclaration de RIO définit que l’organisme s’efforce de supporter le coût de la pollution et quantifie les avantages économiques des mesures préventives sur les mesures correctives.

 

Pour que ces principes de prévention soient efficients, il est conseillé de travailler sur une approche globale ; à savoir sur l’approche cycle de vie, l’évaluation des impacts sur l’environnement, une production plus propre, des technologies plus respectueuses… bref, tout ce qui concourt à l’amélioration de la performance environnementale.

 

Dans le cadre de votre démarche RSE, quels sont les quatre domaines sur lesquels votre organisme peut agir pour l’environnement ?

 

Domaine d’action n°1 : prévention de la pollution

L’organisme peut améliorer ses performances en travaillant préventivement sur :

• Les émissions dans l’air ;
• Les rejets dans l’eau ;
• La gestion des déchets ;
• L’utilisation et la mise au rebut de produits chimiques toxiques et dangereux ;
• Tous les impacts potentiels générés par ses activités.

 

Concrètement, l’un des meilleurs moyens est de réaliser une analyse environnementale qui :

1 – Identifie les impacts environnementaux ;

2 – Évalue les plus critiques ;

3 – Définit les actions de prévention.

 

Domaine d’action n°2 : utilisation durable des ressources

La question de la consommation des ressources est posée pour :

• Les ressources renouvelables pour lesquelles l’objectif est d’utiliser moins de ressources que la nature est capable d’en reconstituer (eau, air, électricité…) ;

• Les ressources non renouvelables pour lesquelles l’objectif est de trouver des alternatives qui passent par l’innovation, l’alternance entre les différentes ressources (nucléaire, charbon, pétrole, gaz naturel…)

Pour améliorer l’utilisation des ressources, quatre domaines clés à explorer :

• L’efficacité énergétique ;
• La conservation de l’eau (utilisation et accès à l’eau) ;
• L’efficacité dans l’utilisation des matières premières ;
• La réduction des besoins en ressources pour un produit.

Pour parvenir à une utilisation durable des ressources, 9 actions sont proposées parmi lesquelles l’identification des sources d’énergie, la mesure des consommations, la mise en œuvre de mesure d’économie, l’utilisation de matières recyclées….

Dans tous les cas, le travail à réaliser nécessite une approche systémique de façon à disposer une vue d’ensemble du sujet.

 

Domaine d’action n°3 : atténuation des changements climatiques

Parmi les causes du changement climatique, les émissions de gaz à effet de serre (GES) dues aux activités humaines sont clairement identifiées comme cause principale. Hausse des températures, cas fréquents de catastrophes naturelles, raréfaction des ressources en eau sont quelques-unes des conséquences des activités humaines.

En complément des impacts sur le climat, les conséquences sociales sont nombreuses : impacts sur la santé, la prospérité et les droits de l’Homme.

Afin d’atténuer les changements climatiques, une organisation peut réaliser les mêmes actions que pour l’optimisation des ressources naturelles (identification des sources d’énergie, mesures des émissions, réduction des gaz à effets de serre).

Pour parvenir à matérialiser cette atténuation des changements climatiques, quelques exemples d’actions possibles :

• Prévision de l’utilisation des ressources, de la conception des infrastructures, de son environnement physique… pour éviter les conséquences de conditions climatiques extrêmes ;
• Développement de technologies alternatives ;
• Réhabilitation de terrains marécageux ;
• Promotion de l’éducation, de la sensibilisation pour appuyer l’adaptation et les mesures préventives.

 

Domaine d’action n°4 : protection de l’environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels

L’accélération historique des impacts environnementaux durant les cinquante dernières années a été sans comparaison possible.

Dans ce contexte, la responsabilité d’une organisation passe par la protection de l’environnement et des écosystèmes, en particulier les aspects clés suivants : valorisation et la protection de la biodiversité, efficacité énergétique, conservation, utilisation et accès à l’eau, efficacité dans l’utilisation des matières premières, réduction des besoins en ressources. Évidemment, le paragraphe est le même que pour l’utilisation des ressources (cf. domaine d’action 2).

En conclusion, pour concrétiser la prise en compte de cette question centrale, le plus simple et le plus structuré est de s’inspirer de la norme ISO 14001 – Lignes directrices pour le management de l’environnement.

La logique est la suivante :

1 – Analyser le contexte de l’organisme (activités, partenaires, technologie, législation),

2 – Définir sa politique et son organisation (gouvernance),

3 – Analyser les impacts environnementaux (pollution, bruit, etc.) de ses activités,

4 – Fixer les objectifs environnementaux,

5 – Planifier les actions pour atteindre les objectifs,

6 – Réaliser les actions suite à la définition des Aspects environnementaux significatifs (les plus critiques),

7 – Analyser les résultats,

8 – Corriger les non-conformités et réaliser le retour d’expérience

9 – S’améliorer en continu.

 

Même si l’organisme ne souhaite pas certifier sa démarche environnementale, suivre cette logique est structurant et permet de répondre favorablement à cette question centrale. Besoin d’être accompagnés sur cette question centrale ? N’hésitez pas à formuler votre demande ci-dessous :