Pour les établissements de santé, se faire certifier relève d’un parcours structuré, soigneux et qui nécessite de l’investissement en temps.

La Haute Autorité de Santé a publié plusieurs référentiels pour pouvoir réaliser cette certification.  Nous avons sélectionné les 4 principaux :

1. Le manuel de certification V2014

Paru en janvier 2014, il décrit l’ensemble des exigences en 2 chapitres.

• Un chapitre sur le management de l’établissement avec 3 parties

Le management stratégique, le management des ressources et le management de la qualité et de la sécurité des soins.

• Un chapitre sur la prise en charge du patient avec 5 parties

Les droits et place du patient, la gestion des données du patient, le parcours du patient, les prises en charge spécifiques et l’évaluation des pratiques professionnelle.

Pour l’ensemble de ces parties, le principe de la roue de Deming (amélioration continue dont on a parlé dans cet article) est privilégié afin de réaliser prioritairement des actions de prévention.

Les exigences sont claires et des icônes permettent de savoir quels critères exigent des indicateurs et / ou sont des pratiques exigibles prioritaires.

Sans attendre, l’établissement peut d’ores et déjà étudier sa situation par rapport à ces exigences et éventuellement déroger à certaines exigences si elles ne sont pas concernées dans leur activité.

2. Le guide méthodologique à destination des établissements de santé – V2.0 de juillet 2015

Ce guide de la HAS décrit les différentes étapes depuis l’avant visite (audit) jusqu’à jusqu’au rapport de certification, précisant le rétroplanning pour cette démarche de 12 mois minimum.

3. Les éléments d’investigation obligatoires (EIO)

Sur la base des exigences du manuel de certification, les thématiques sont celles qui feront l’objet d’une étude obligatoire lors du passage des auditeurs. Pour ces thématiques obligatoires, des exigences sont rappelées ainsi que les situations à risques observées lors de la précédente version en 2010.

Pour le manuel et procédures de fonctionnement de l’établissement de santé, ces exigences doivent être intégrées et obligatoirement mises en œuvre (exemple pour la thématique du dossier patient : les règles de gestion du dossier patient doivent être formalisées et diffusées : responsabilités, tenue, confidentialité, composition, utilisation…).

Ces EIO permettent aussi à l’établissement de prioriser ses actions en vue de la certification.

4. Le compte qualité

L’extranet « Compte Qualité SARA » est le lien entre l’établissement et les autorités de certification.

Pour 14 thématiques « prioritaires » sur les 21 recensées dans le manuel de certification, 3 tableaux sont à remplir :

• Un tableau identifiant les principaux risques et actions de maîtrise associées,
• Un tableau des indicateurs nationaux et régionaux
• Un plan d’action et d’amélioration sur la thématique.

Attention, le compte qualité est le seul lien entre l’établissement et le certificateur ; il ne faut donc pas se rater et une coordination s’impose, en particulier dans l’évaluation des niveaux de maîtrise ainsi que dans le degré de précision du nombre de risques pouf chaque thématique.

Une étude a été réalisée auprès de 60 établissements recensant les principaux risques rencontrés par thématiques ainsi que le nombre moyen de risques identifiés.

Ces quatre référentiels sont disponibles sur le site de la Haute Autorité de Santé.

Et si toutefois vous avez besoin d’aide pour votre démarche, n’hésitez pas à nous contacter via ce formulaire de contact :